Faire appel à un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE) pour des travaux de rénovation énergétique est un gage de qualité.
C’est aussi une condition à remplir pour bénéficier des aides financières telles que MaPrimeRenov’, l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE-PME (mis en place dans le cadre du plan France Relance).
En faisant appel à un professionnel RGE, les particuliers et les entreprises s’assurent d’avoir affaire à un professionnel compétent qui réalise des travaux de qualité.
Pour obtenir le label RGE, les prestataires de rénovation énergétique (entreprises et artisans) doivent témoigner d’une expertise dans la rénovation énergétique et de professionnalisme dans l’exécution de leurs travaux. L’acquisition du label RGE repose sur un examen de la conformité de l’entreprise à un référentiel d’exigences de moyens et de compétences. Cet examen et la délivrance consécutive du signe de qualité sont assurés par des organismes de qualification (Qualibat, Qualit’EnR et Qualifelec) ou de certification (Certibat et Cerqual) ayant passé une convention avec l’Etat et accrédités par le Comité Français d’accréditation (COFRAC).
Le label RGE est délivré pour une période de 4 ans avec un suivi annuel. En effet, une fois qualifiées, les chantiers des entreprises sont contrôlés dans le cadre d’audits de réalisation. La conformité des travaux aux règles de l’art de la rénovation énergétique est examinée. L’audit de chantier est un moyen probant pour constater la qualité des travaux et les compétences d’une entreprise sur un chantier réel : un contrôle régulier permet ainsi de s’assurer du maintien de la qualité́ de service.
La réforme du label RGE
Afin de renforcer la robustesse du signe de qualité RGE, une réforme a été entreprise à partir de 2018. L’objectif est d’accroître la confiance des ménages dans le dispositif RGE et de faciliter ainsi leur passage à l’acte de rénovation, tout en garantissant un dispositif de contrôle raisonné, plus efficace et ciblé sur les travaux les plus sensibles.
Les premières mesures de cette réforme sont entrées en vigueur au 1er janvier 2021. Ces mesures s’articulent notamment autour de deux axes : la lutte contre la fraude et le renforcement des critères de qualification.
Ce premier axe se traduit par la mise en place de contrôles ciblés sur les entreprises qui réalisent des travaux de mauvaise qualité ou faisant état de pratiques commerciales trompeuses, ainsi que des moyens de sanction élargis pour les organismes de qualification et de certification. Le renforcement des critères de qualification est reflété, d’une part, par la sélection aléatoire des audits de chantiers, qui sont désormais réalisés à l’aide de grilles d’audits harmonisées. Ces grilles définissent des points de contrôle et sont le résultat d’un consensus entre les organisations professionnelles, les organismes de qualification, les auditeurs et l’administration. D’autre part, sur certains domaines identifiés comme critiques, car sensibles aux mauvaises pratiques, le dispositif d’audit est renforcé (augmentation du nombre d’audits). Il s’agit des installations de chaudière bois et autre biomasses, de poêle ou insert bois et autre biomasses, de pompe à chaleur pour du chauffage ou pour production d’eau chaude sanitaire, et de la mise en place d’isolation des combles perdus ou des planchers bas.
